1er janvier 2009
Rubrique Infos pratiques / prestations, taxes et redevances
Rubrique Essais cliniques
Suppression des taxes « recherches, collections et changements de finalité»
La loi de finances pour 2009 a adopté plusieurs mesures en vue d'une
simplification des taxes perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé (Afssaps). Notamment, l'article 177 a supprimé la taxe et
la taxe additionnelle mentionnées à l'article L. 1123-8 du code de la santé
publique, perçues sur les demandes d'autorisation et/ou d'avis en matière de
recherches biomédicales, de recherches de soins courants et de constitution ou
de changement de finalité de collections d'échantillons biologiques.
http://afssaps.sante.fr/htm/3/rcb/indrcb.htm
Vous souhaitez modifier votre inscription :
http://afssaps.sante.fr/htm/2/lstdif/inscript.htm
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Pour toutes informations complémentaires ou difficultés rencontrées,
envoyer un courriel à : listes@afssaps.sante.fr
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