[afssaps] Suppression des taxes « recherches, collections et changements de finalité»

mercredi 31 décembre 2008
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Info Afssaps
1er janvier 2009

Rubrique Infos pratiques / prestations, taxes et redevances
Rubrique Essais cliniques

Suppression des taxes « recherches, collections et changements de finalité»
La loi de finances pour 2009 a adopté plusieurs mesures en vue d'une
simplification des taxes perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé (Afssaps). Notamment, l'article 177 a supprimé la taxe et
la taxe additionnelle mentionnées à l'article L. 1123-8 du code de la santé
publique, perçues sur les demandes d'autorisation et/ou d'avis en matière de
recherches biomédicales, de recherches de soins courants et de constitution ou
de changement de finalité de collections d'échantillons biologiques.
http://afssaps.sante.fr/htm/3/rcb/indrcb.htm


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http://afssaps.sante.fr/htm/2/lstdif/inscript.htm
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Pour toutes informations complémentaires ou difficultés rencontrées,
envoyer un courriel à : listes@afssaps.sante.fr

[afssaps] DDL : Risque de confusion PROGRAF/ADVAGRAF

mardi 30 décembre 2008
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Info Afssaps
30 décembre 2008

Rubrique Sécurité sanitaire & vigilances
Lettres aux prescripteurs

Information importante de Pharmacovigilance : Risque de confusion
PROGRAF/ADVAGRAF (laboratoire Astellas) pdf 29ko
http://afssaps.sante.fr/htm/10/filltrpsc/ddl-prograf-advagraf.pdf

Pour lire la rubrique Lettres aux prescripteurs :
http://afssaps.sante.fr/htm/10/filltrpsc/indltrps.htm


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[alerte.afssaps] Rappel de lots d'=?ISO-8859-1?Q?oxyg=E9nateurs?= QUADROX-I avec filtre artérielintégré - MAQUET

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Alerte Afssaps
30 décembre 2008

Rubrique Sécurité sanitaire & vigilances
Retraits de lots - Dispositif médical (DM)

Rappel de lots d'oxygénateurs QUADROX-I avec filtre artériel intégré de la
société MAQUET

L'Afssaps a été informée le 19 décembre 2008 d'un rappel de lots des
oxygénateurs QUADROX-I avec filtre artériel intégré effectué par la société
MAQUET le 19 décembre suite à un cas de fuite au niveau du robinet de purge du
filtre artériel intégré. Les utilisateurs concernés, en France, ont reçu le
courrier ci-joint.

Les autorités compétentes européennes ont été informées de cette mesure par le
fabricant.

Cette information s'adresse aux directeurs d'établissements de santé et
correspondants locaux de matériovigilance pour diffusion aux services
concernés.

Courrier joint : http://afssaps.sante.fr/htm/alertes/filalert/dm081217.pdf


Cette information, émise par l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé, est également disponible à cette
adresse : http://afssaps.sante.fr/htm/alertes/al000.htm (rubrique «
Sécurité sanitaire et vigilances » / « Dernières alertes »)
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[alerte.afssaps] Retrait de produits : prothèses de cheville AES - Transystème

lundi 29 décembre 2008
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Alerte Afssaps
29 décembre 2008

Rubrique Sécurité sanitaire & vigilances
Retraits de produits - Dispositif médical (DM)

Suspension de la commercialisation des prothèses de cheville AES par la société
Transystème.

En accord avec l'Afssaps, la société Transystème, a informé, le 09/12/08, les
utilisateurs des prothèses de cheville AES de la suspension de la
commercialisation de ce dispositif. Les utilisateurs concernés, en France, ont
reçu le courrier ci-joint.

Une enquête menée par l'Afssaps, destinée à évaluer le taux des géodes et leur
évolutivité chez les patients porteurs de prothèses de cheville AES, est
actuellement en cours.

Les autorités compétentes européennes ont été informées de cette mesure par
l'Afssaps.

Cette information s'adresse aux directeurs d'établissements de santé et
correspondants locaux de matériovigilance pour diffusion aux services
concernés.

Courrier joint : http://afssaps.sante.fr/htm/alertes/filalert/dm081216.pdf

Lire aussi : Information / recommandation concernant les prothèses de cheville
AES fabriquées par Transystème SA et commercialisées par Biomet France :
http://afssaps.sante.fr/htm/alertes/filalert/dm081205.htm


Cette information, émise par l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé, est également disponible à cette
adresse : http://afssaps.sante.fr/htm/alertes/al000.htm (rubrique «
Sécurité sanitaire et vigilances » / « Dernières alertes »)
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[afssaps] Interactions médicamenteuses : mise à jour décembre 2008

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Info Afssaps
29 décembre 2008

Rubrique Sécurité sanitaire & vigilances
Interactions médicamenteuses

Mises à jour des documents :
Thésaurus - substances - classes pharmaco-thérapeutiques - actualisation 2008
du Thesaurus
http://afssaps.sante.fr/htm/10/iam/indiam.htm


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InVS / Lettre d'information - 22 au 28 décembre 2008

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N°52 – 22 au 28 décembre 2008
 

24 décembre 2008 - Bulletin hebdomadaire international du 17 au 23 décembre 2008.
Voir : Les bulletins précédents

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Rapports et plaquettes scientifiques
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23 décembre 2008 - BEH n°51-52 - Bilans réguliers de surveillance - Maladies infectieuses
- Couverture vaccinale des enfants âgés de 11 ans scolarisés en CM2, France, 2004-2005
- Les infections invasives à méningocoques en France en 2007
- Évaluation du dispositif des maladies à déclaration obligatoire en France : connaissances, attitudes et pratiques des médecins et des biologistes, 2005
- Observatoires régionaux du pneumocoque : surveillance de la résistance aux antibiotiques et des sérotypes de Streptococcus pneumoniae isolés en France en 2005

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