24 septembre 2008
Rubrique Documentation & publications
Essais cliniques portant sur les dispositifs médicaux et les dispositifs
médicaux de diagnostic in vitro
Réglementation
Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et
l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale
autre que celle portant sur des médicaments à usage humain. pdf, 36ko
http://afssaps.sante.fr/htm/5/essclin/dm/arr-110808.pdf
Avis aux promoteurs
Mise en place et conduite en France d'essais cliniques portant sur des
dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pdf, 228ko
http://afssaps.sante.fr/htm/5/essclin/dm/avis_promoteurs_essais_clinic_dm.pdf
Pour lire la rubrique Essais cliniques portant sur les dispositifs médicaux et
les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro :
http://afssaps.sante.fr/htm/5/essclin/dm/ind-essais-cliniques-dm.htm
Vous souhaitez modifier votre inscription :
http://afssaps.sante.fr/htm/2/lstdif/inscript.htm
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Pour toutes informations complémentaires ou difficultés rencontrées,
envoyer un courriel à : listes@afssaps.sante.fr
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