Afssaps

vendredi 20 août 2010
Liste de diffusion de l'Afssaps (Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de santé) du Vendredi 20 Août 2010

Informations de sécurité sanitaire


20/08/2010 - [AUT] - Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il

Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées - Happy'Zen, objet destiné au massage de la tête


20/08/2010 - [AUT] - Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n

Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées - pierres, bijoux et objets présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques


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